Conditions générales de vente

5. Livraison et mise à disposition
La délivrance des produits au Client est effectuée : soit par la mise à disposition des produits au Client en magasin matérialisée par la signature de la facture par le Client, lequel supporte alors les frais et risques du transport, soit par la livraison aux frais du Client et au lieu indiqué par celui-ci (lequel est obligatoirement situé dans la zone géographique indiquée sur le site internet et en magasin) par un transporteur affrété par Institut Douceur Naturelle, lequel supporte alors les risques du transport. Aucune livraison ne sera effectuée par Institut Douceur Naturelle en dehors de la zone géographique susvisée.

a)Les frais
Lors du choix du mode d’expédition, les frais sont indiqués de façon claire et intelligible, avant la formation du contrat de vente. Le cas échéant, ces frais regroupent un ensemble de prestations et de conditionnements indissociables (préparation, emballage, affranchissement et expédition). Le client ne pourra prétendre au remboursement de ces frais s’il a commis une erreur dans le choix du mode d’expédition.

b)Les délais d’expédition et de livraison
Les délais d’expédition sont indiqués au Client soit sur le site Internet, soit par la gérante ou une employée de Institut Douceur Naturelle en magasin. Tous les délais sont exprimés en heures ou jours ouvrés, du lundi au vendredi 12h00. Ainsi, une commande passée le vendredi après 12h00 ne sera pas traitée avant le lundi suivant. En tout état de cause, ces délais sont donnés à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité des produits.

En cas d’allongement du délai d’expédition, Institut Douceur Naturelle s’engage à en informer le Client dès que possible et par tout moyen, afin que celui-ci puisse décider du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande. Le Client notifiera alors l’annulation totale ou partielle de sa commande à Institut Douceur Naturelle par lettre recommandée avec avis de réception.

En cas de dépassement de la date limite de mise à disposition ou de livraison de plus de onze (11) jours non dû à un cas de force majeure, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Institut Douceur Naturelle

La vente sera considérée comme annulée si la mise à disposition ou la livraison n’est pas intervenue avant la réception de la lettre susvisée.

Le remboursement des produits s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours de la réception de la lettre susvisée, et sous condition du respect des conditions de retour délivrées par voie électronique par  Institut Douceur Naturelle, ou, par défaut, celles stipulées dans l’article relatif au droit de rétractation.

Les délais de livraison après expédition sont donnés à titre purement indicatif et sous la responsabilité du transporteur. Par mesure de précaution, informe du délai de livraison le plus long indiqué par le système informatique du transporteur. Tous ces échanges d’informations sont automatisés entre systèmes informatiques et ne peuvent donner lieu à aucune intervention ni vérification humaine.

c) Mise à disposition en magasin.
Si le Client ne désire pas retirer tout de suite ses achats, ou si le/les produits commandés ne sont pas disponibles immédiatement, Institut Douceur Naturelle gardera le produit dans son magasin pendant 1 mois, à compter du 1er jour de présence de la marchandise en magasin. A l’expiration de ce délai, Institut Douceur Naturelle sera alors en droit de remettre le produit en vente en conservant l’acompte versé à valoir sur un autre achat. Cette condition ne s’applique pas si il a été fait mention, avec le vendeur, sur la commande d’une date de prise de possession ultérieure.

d) Caractéristiques de la livraison par Transporteur.
Les cas échéant, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par le Client ou le destinataire des produits commandés lors de la livraison. En cas d’absence, le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au lieu le plus proche indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai moyen de quinze jours. Institut Douceur Naturelle ne pourra être tenue responsable en cas de manquement de son prestataire dans le dépôt dudit avis de passage.

Dès réception, le Client ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé du transporteur, le Client ou le destinataire des produits commandés est tenu d’appliquer la procédure du transporteur, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé du transporteur. Le Client ou le destinataire des produits commandés dispose d’un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à Institut Douceur Naturelle en envoyant par courrier une copie de cette déclaration.